Frais professionnels... les limites fiscales et TVA en matière de déduction.

En principe, tous les frais générés par une société pour obtenir ou maintenir des revenus sont déductibles.

Cependant, certains frais ne sont pas considérés fiscalement comme des frais professionnels acceptables et peuvent être rejetés par le fisc.

En effet, selon le type de frais, une société pourra en déduire certains intégralement, d'autres partiellement et d'autres pas du tout.

Il est donc important connaître précisément quels sont les frais qui peuvent être considérés comme des frais professionnels et dans quelle mesure ils sont déductibles.

Le fisc accèpte qu’une entreprise considére une dépense comme faisant partie de ses frais professionnels, si cette dernière réponde à 4 principes fondamentaux :

1. La dépense doit nécessairement avoir un lien direct avec l'activité professionnelle de la société;
2. La dépense doit être faite au cours effectuées de manière effective au cours de l'année durant laquelle elles ont été déduites des revenus, c’est à dire en d’autre terme qu’elle doit être réaliser pendant la période imposable;
3. La société doit avoir effectué cette dépense dans le but d'acquérir ou de conserver ses revenus imposables; 
4. La société doit pouvoir justifier la réalité de cette dépense ainsi que son montant. en d’autre terme la société doit pouvoir fournir une preuve afin de vérifier la véracité de cette dépense ( via facture, note de frais, etc. )
   

De plus, le fisc a établi une liste de frais, bien que répondant à ces 4 principes, sont soit partiellement déductibles fiscalement, soit non déductibles.

C’est ce qu’on appelle en fiscalité les dépenses non admises : DNA.

Exemple:

Une société active dans le domaine médical pourra déduire ses frais de GSM à 100% mais la déduction pour ses frais de voiture dépendra de l’émission C02 de la voiture.

Afin de vous facilité la compréhension, vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant une liste de la plupart des dépenses non admises (DNA) et la règle générale de déduction pour l'impôts ainsi que pour la TVA :

Tableau du taux de déductibilité général

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Type de Frais professionnels	Règle générale déduction impôts sur revenu ( en % )	règle générale déduction TVA ( en %)
Frais de Restaurants Plus d'info :	69%	non déductible
Frais de voiture Plus d'info :	déductibilité en fonction des émissions de CO2	50 %
Frais de réception Plus d'info :	50%	non déductible
Cadeaux d’affaires Plus d'info :	50%	Déductible : si le prix d’achat ou de revient est inférieur à € 50 (htva) Non déductible : si le prix d’achat ou de revient est supérieur à € 50 (htva) Si pour une même personne le total d'achat est suprérieur à 50 €
Avantages sociaux Plus d'info :	non déductibles	Non Déductible : si caractère privatif, Déductible :  si caractère collectif (cf. Impôts directs).
Amendes Plus d'info :	Non déductibles
Vêtement professionnels non spécifiques Plus d'info :	Non déductible : de manière générale   Déductible : Les vêtements professionnels imposés qui ne peuvent pas à être utilisés dans la vie privée (par exemple : casque de chantier, botte de chantier, etc. - sont exclu: tenue de ville, vêtements de soirée, de cérémonie, de voyage ou de loisirs!)	Non déductible : de manière générale Déductible : si l’activité exercée par le contribuable nécessite l’utilisation de vêtements professionnels spécifiques, qui ne peuvent pas à être utilisés dans la vie privée.
Œuvres d’art Plus d'info :	Non déductibles	Non déductible : dans le cas d’un achat dont la valeur ne baisse pas par l’utilisation.
Dépenses déraisonnables Plus d'info :	Non déductibles	Non déductible