Dépense non admise

Avantages sociaux et déductibilité fiscale 

Principe:

Les avantages sociaux sont des avantages extralégaux octroyés par l'entreprise au travailleur et qui ne sont pas considéré comme une rémunération.

Ces avantages sociaux échappent aux cotisations fiscales et sociales

Exemple :  un voyage collectif pour le personnel, mise à disposition de boissons pendant les heures de travail, une prime pour une assurance collective, remboursement de frais d'étude des membres du personnel, etc.
 

La loi définit les avantages sociaux octroyés aux travailleurs comme étant ceux qui:

• sont non chiffrables, en raison des modalités de leur octroi, dans le chef des bénéficiaires
• quoique personnalisantes, n'ont pas le caractère d'une véritable rémunération
• constituent des menus avantages ou cadeaux à l'occasion ou en raison d'évènements sans rapport direct avec l'activité professionnelle.

Règle générale:

L'administration admet que certain avantages sociaux demeurent déductibles pour l'entreprise tout en restant non imposables pour les travailleurs. 

Le terme travailleur désigne aussi bien le salarié que le gérant ou l'administrateur de la société.

Tableau du taux de déductibilité des avantages sociaux

Spécifications	Déduction impôts sur revenu ( en % )	Déduction TVA ( en %)
Fourniture gratuite de soupe, café, boissons fraîches au personnel pendant les heures de travail	100 %	100 %
Restaurant d’entreprise	Partie non admise est égale : 1,09€ -  moins contribution du travailleur X nombre de repas.	Tva due sur le prix payé par le personnel, remplacé éventuellement par ou majoré de l’ATN => tva 100% déductible
Voyages en groupe pour le personnel pour 1 jour au maximum.	100%	100% : dans le cas d’un avantage collectif et social
Utilisation occasionnelle de l’équipement de l’entreprise par les membres du personnel pour le sport, la culture ou les loisirs	100 %	100% : dans le cas d’un avantage collectif et social
Formation professionnelle spécifique pour le personnel …	100 %	100 %
Transport gratuit domicile/travail en autocar pour les membres du personnel	100 %	100 %
Prime de mariage (en nature, en argent ou en bons de paiement)	100% - Si la prime est inférieur à 200€
Chèques-repas	L’intervention patronale est déductible jusqu’à 1€ pour autant que la charge supportée par l’employeur ne soit pas > 5,91€ Non taxable pour le travailleur et le gérant de la société (sous certaines conditions)
Chèques sport et chèques culture	Non déductible pour l'entreprise. Non taxable pour le travailleur et le gérant de la société (sous certaines conditions)
Les éco-chèques	Non déductible pour l'entreprise. Non taxable pour le travailleur et le gérant de la société (sous certaines conditions)