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Dépense non admise

Cadeaux d'affaires et déductibilité fiscale 

 

Principe:

Le cadeaux d'affaires sont les objets qu'une société offre périodiquement ou occasionnellement dans le cadre de ses relations professionnelles.

Exemple : Le vin, le champagne, les parfums, les articles de luxe qu'une société offre en fin d'année à ses clients.

 

 Attention Tout objet peut être accepté, le fisc n'a pas mis de précision sur la nature des cadeaux. Donc, une machine à laver, un voyage peuvent être aussi des cadeaux déductibles...

 

Règle générale:

 

 
  Une société à le droit de déduire de manière générale 50%
 
La déductibilité de la TVA dépendra du prix du cadeau,elle sera :
  • Déductible si par client, le prix achat du cadeau est < 50 € HTVA
  • Non déductible si par client, le prix achat du cadeau est >/= 50 € HTVA

 

Tableau du taux de déductibilité des cadeaux d'affaires


Spécifications


Déduction impôts sur revenu

( en % ) 


Déduction TVA

( en %) 

 Frais de démonstration

 100% 100 %
 Sponsoring 100% - Si on fait votre publicité lors du sponsoring
 100 % Une facturation est en principe exigé
 Articles publicitaires … 100% - Si le nom de la firme qui offre est mentionné de façon permanente et visible, valeur réduite, et diffusion à grande échelle ( distribués auprès de clients existants ou potentiels).
100%

Cadeaux lors d'un voyage d’affaires en étranger 

 

100%.

attention Le fait que l’achat ait eu lieu en Belgique ou à l’étranger n’est pas d’importance.

 Règle général

 Cadeaux au personnel en nature, en espèces ou chèques-cadeaux (caractère social et collectif)

 

 Déductible pour l’employeur
uniquement si pour tous les membres du personnel  :

  • 35,00€/an et par travailleur : à l’occasion de Saint-Nicolas, Noël, nouvel an ou autre évènement spécial. 
attention + € 35,00 par
enfant à charge pour Saint-Nicolas ou autre fête ayant le même caractère social 
  • 105,00 € /année et par travailleur octroyé à l’occasion d’une distinction ou mise à la pension.

attention Pension: 35,00 €/année de service
complète (max. de € 875,00 € sur le plan de la sécurité sociale)

Non déductible - Si en nature

(sauf avantage social et cadeau collectif < € 50 hors tva, p.ex. Noël, nouvel an, Fête de Saint-Nicolas, …)

Tabac et spiritueux 

(supérieur à 22°)		50%
Non déductible

attention Le vin, le champagne et le porto ne
sont pas considérés comme spiritueux