Dépense non admise

Dépenses déraisonnables et déductibilité fiscale 

Principe :

Les frais déraissonnable désigne les frais professionnels qui dépasse de manière déraisonnable les besoins professionnels.

Autrement dit, le fisc a le droit de rejetter n'importe quel type de frais si ce dernier le considère comme déraisonnable

Il s'agit d'une interprétation subjective, qui prend en compte :

• la nature de l'activité
• l'importance de l'activité
• la nature de la dépense
• le montant de la dépense en cause

En effet, le fisc accèptera pour une société ayant une activité importante ou justifiant un standing plus élevé, certains frais alors qu'il pourra les rejetter pour une autre société exerçant la même activité, mais avec des résultats plus modestes.

De plus, l'appréciation du fisc doit aussi considérer qu'un exploitant ayant des revenus plus faibles fasse des promotions plus importantes, coûteuses et de haut standing pour accroître sa clientèle.

 
Dans la plupart des cas, les dépenses en cause sont des dépenses dont le caractère professionnel est en lui-même discutable...

L'objectif principal, de cet article de loi est de remettre en cause des dépenses qui, si elles sont professionnelles, le sont que d'une manière indirecte et qu'elles ne peuvent raisonnablement avoir de justification. 

C'est à dire d'empêcher en d'autres termes, la déduction de dépenses luxueuse et non utilitaire.
 

• La participation, à un congrès mondial organisé pour des médecins spécialiés, par un médecin non spécialisé et ayant une clientèle de proximité. ;
  
• Des frais de locaux incompatibles avec la nature et l'importance de l'activité.

Règle générale: