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Dépense non admise

Frais de réception et déductibilité fiscale 

 

Principe:

Les frais de réception sont les frais réalisé dans le cadre de relation publique, pour l'accueil de clients, fournisseurs et relation d'affaires. Ces frais peuvent être effectué aussi bien au sein des lieux de l'entreprise qu'en dehors de celle-ci.

  • Exemple : les frais de la location de la salle supportés à l'occasion d'une réception organisé pour célébrer le lancement d'un nouveau produit, les frais de décorations lors de l'organisation d'une réception.

 

Attention Les frais de réception ne doivent pas être confondus avec les frais de publicité ou de démonstration qui sont entièrement déductibles. Les frais de démonstration avec remise d'échantillons ou frais découlant de la dégustation lors de foires commerciales ou les frais de tournée échappent à cette limitation. 

Attention Les frais de réception au profit des membres du personnel et considérés par la loi comme avantages sociaux échappent à cette limitation, de même que les frais de réception exposés à l'étranger.

 

Règle générale:

 
  Une société à le droit de déduire de manière générale 50%
La TVA des frais de réception est non déductible dans la plupart des cas.

 

Tableau du taux de déductibilité des frais de réception

 

 


Spécifications

Règle générale

déduction impôts sur revenu

( en % ) 

règle générale

déduction TVA

( en %) 

Frais de démonstration avec distribution éventuelle
d’échantillons commerciaux



100%  Non déductible
 frais de dégustation pour des
produits que l’entreprise
produit ou vend elle-même.		100%   Non déductible
 Fleurs pour la décoration des
locaux de l’entreprise		 100% - Dans le cas de l’espace
bureaux
50% - dans le cas d’une salle destinée à la réception de tiers		 100% déductible
Egalement valable pour les biens d’équipement et de décoration des locaux de l'entreprise

Frais de réception pour
l’ensemble du personnel à  l’occasion de Noël, nouvel an, pension, …

 

 100% - Mais maximum une seule fois par an (exception des pensions)

En matière de tva, distinction suivante:

  • 100% : fête pour l’ensemble du personnel organisée par l’entreprise ellemême (préparation, service des repas et boissons par personnel propre):
  • Non déductible : Si service effectué par un restaurateur/traiteur et que les repas et boissons sont préparés avec ses propres produits.
Mariage - Noce  50%
déductibles à hauteur de la partie professionnelle (à prouver )

Non déductible