Frais de Restaurants  et déductibilité fiscale

Principe :

Le contrat est signé !!

l'affaire est faite... je vous invite au resto cher client !

Tout entrepreneur est amené, pour les besoins de son affaire, à inviter ses clients à déjeuner au restaurant.

Est-ce une dépense professionnelle ? oui sans aucun doute !!

Mais qu'en est-il exactement d'un point de vu fiscal ?

Ces frais sont déductible partiellement car le fisc a limité la déduction de ces frais à 69 %.

• Exemple :  J'invite un client au restaurant. La note s'élève à 100 €. Je peux déduire fiscalement 69 € à titre de frais professionnels. 

Le fisc a le droit de refuser des frais de restaurant jugé "déraisonnable". Pour cela les contrôleurs ont un principe simple : les frais ne peuvent dépasser un montant raisonnable par rapport à l'activité de la société.

•  Exemple : J'invite un client au restaurant. La note s'élève à 2000 €. Il y a de forte chance que cette dépense soit rejetée par le fisc.
  

En fiscalité, les frais de restaurant sont les frais de repas totaux servis lors d'un restaurant. C'est à dire que les boissons ainsi que les articles pour fumeurs servis lors du repas seront considérés comme faisant partie des frais de restaurant. 

Pour le fisc, le terme restaurant désigne tout établissement où des repas sont préparés et vendus pour être consommés dans l'établissement. Cela inclu aussi bien les restaurants, pizzérias, snack que les friteries...

Règle générale:

Il existe néanmoins quelques subtilités concernant les frais de restaurants déductibles et dans certains cas repris dans le tableau ci-dessous, le taux de déductibilité peut être de 100%...

Tableau du taux de déductibilité des frais de restaurants

Spécifications	Déduction impôts sur revenu ( en % )	Déduction TVA ( en %)
Frais de restaurant: - Pour le personnel chargé de la livraison d’un produit ou d'un service en dehors de la société.	100% (si la prestation du personnel concerné est sup. à 5 h. /jour)	100% - moyennant facture au nom de la société une souche tva ne suffit pas
Frais de restaurant lors de la Noël, nouvel an, pension, …	100% - Si pour l’ensemble du personnel ET avec une valeur minimale par membre du personnel. Maximum 1 fois/an (sauf pension)	Non déductible
Frais refacturés	100% - Pour l’émetteur de la facture 69 % - à ceux à qui les frais sont refacturés (mention séparée de la facture obligatoire / joindre copie de la note de restaurant)	Non déductible
Frais de restaurant dans le cadre d’un séminaire, journée d’étude, colloque, …	69% - Si les frais de restaurants sont mentionnés sur la facture séparément des autres frais du séminaire	Tva sur le lunch non déductible.
Frais de restaurant compris dans les factures de l’hôtel	69% - Si les frais de restaurants sont mentionnés séparément sur la facture de l’hôtel	Non déductible : sauf: 1) frais de repas pour le personnel chargé d’une livraison ou d’un service en dehors de l’entreprise 2) les frais de repas sont refacturés
Frais de restaurant lors de manifestations culturelles ou sportives	69% Les frais pour des cartes d’entrée et pour des abonnements à des manifestations culturelles et sportives (éventuellement dans des loges ou business-seats) que les entreprises offrent à leurs relations d’affaires sont considérés comme des frais de publicité et sont déductibles à 100%	Non déductible
Mariage - Noce	69% pour les frais de restaurant déductibles à hauteur de la partie professionnelle (à prouver entre autre par la liste des relations invitées)	Non déductible
Frais de restaurant à l’étranger	69%	Récupérable selon les règles et limites valables à l’étranger

Consulter notre  article relatif  aux frais professionnels :

Consulter nos articles sur les déductions fiscales