Dépense non admise

œuvres d'art et déductibilité fiscale 

En principe, le fisc considère qu'une oeuvre d'art est non déductible car elle ne se déprécie pas et ne s'amortit pas.

Règle générale:

Exception: 

Une exception existe mais dans la pratique est très rarement applicable. Vous la trouverez ci-dessous pour mémoire.

<< Des bas ou des hauts-relief, des fresques, des statues ou autres oeuvres d'art, exécutés par des artistes résidant en Belgique et incorporés dans les bâtiments professionnels à construire, peuvent être amortis suivant les modalités exposées ci-après.

Le prix d'acquisition de ces oeuvres d'art peut être amorti en une ou plusieurs fois, jusqu'à concurrence de 2 % de la valeur d'investissement de la partie professionnelle du bâtiment industriel ou commercial dans lequel elles sont incorporées.

Si le prix d'acquisition de l'oeuvre d'art excède la quotité susdite, le surplus est soumis au même régime d'amortissement que l'immeuble, c.-à-d. que ce surplus peut être amorti à condition que l'immeuble soit considéré comme élément amortissable, et ce au même taux que l'immeuble.

Les contribuables qui désirent appliquer les règles d'amortissement susmentionnées, doivent produire, à l'appui de leur déclaration aux impôts sur les revenus, la preuve de ce que le Ministre compétent pour les affaires culturelles a approuvé le caractère artistique des oeuvres d'art en question.

Il est entendu que les règles d'amortissement précitées ne sont admises qu'en ce qui concerne les oeuvres d'art qui sont incorporées dans des bâtiments à construire ou à reconstruire entièrement; elles ne s'appliquent pas aux tableaux, tapisseries, etc. qui ne font pas partie intégrante des locaux où ils se trouvent >>

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