Modification de la fiscalité des frais sur voitures de société et du calcul de l'avantage en nature

Après les dernières modifications relatives à l'avantage fiscal que constitue la voiture de société, le gouvernement à de nouveau innové.

En effet, depuis le 1er janvier 2010, le gouvernement a mis en place une série de nouvelles mesures fiscales relatives aux voitures de sociétés. Ces dernières réglementations empruntent une voie plus verte et donc limitative pour les grosses cylindrées... Vous trouverez ci-dessous un aperçu succinct de ces nouvelles mesures. 

Ce qui a changé pour votre voiture de société :

Au total, trois mesures  sont entrées en vigueur

1. la déduction fiscale des coûts automobiles

2. la déduction fiscale des frais de carburant

3. l'avantage en nature des conducteurs

• Quelle est la nouvelle déduction fiscale de coûts automobiles ?

Depuis le 1 avril 2008, la déductibilité fiscale pour les frais de voiture dans le cadre de l'impôt des sociétés dépend de l'émission de C0_² de la voiture.

En janvier 2010, cette fourchette a été élargie et est passée à un écart allant de 50% à 120%.

Remarques :

- Les véhicules sans émission de C0_², c'est à dire les voitures à 100% électrique, ont une pourcentage de déduction fiscale de 120%

- Les coûts des intérêts et des frais d'appareils mobilophones fixes restent déductibles à 100%

Astuce :  Ces modifications ne touchent pas les véhicules utitlitaires et les motos ! 

• Quelle est la nouvelle situation concernant la déduction fiscale des frais de carburant ?

A partir du 1er janvier 2010, la déductibilité des frais de carbrant est limitée à 75 %. Cette mesure s'applique aussi bien aux impôts des personnes physiques qu'aux impôts des sociétés.

• Quelle est la nouvelle situation concernant l'avantage en nature pour les conducteurs ?

Avant Janvier 2010, Le prix de revient était déterminé en fonction de la puissance fiscale du véhicule, et de la distance domicile travail.  En dessous de 25 km, le fisc estime que l'avantage fiscal équivaut à 5000 kilomètres par an. Au-dessus, il passe à 7500 kilomètres. Ce premier principe est maintenu, mais l'émission de C0_² a remplacé les chevaux fiscaux.

En effet, depuis le 1er janvier,  l’avantage imposable dépend de l'émission en C0_² de la voiture et du coefficient C0_² selon le calcul suivant

Exemple:

Une voiture diesel avec une émission C0_² de 129 gramme/km parcourt une distance domicile<->travail de 20 km

Le calcul de l'avantage imposable est le suivant :

129 x 0,00230 (euro/gramme C0_²) X 5.000 km  = 1.483,50 euro (base annuelle)

Remarques : 

-  Pour les voitures électriques, l'émission de C0_² est nul et l'avantage sera calculé de la manière suivante : 0.10 EUR/ km  x 5000 ou 7500 KM (nbr de km parcourus à usage privé)

-  Chaque année, les deux coefficients C0_² seront adaptés à l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Ci-dessous un tableau simplifiant le calcul de l'avantage en nature...

Prix de revient par km : 

Chems Bega
Expert Fiscal

Liens complémentaires :

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Deux liens pour trouver la quantité d’émission de C0_² émis par type de voiture :

• ECOSCORE 
• SANTE PUBLIQUE