Crédit professionnel ! Savez-vous que rembourser anticipativement un crédit professionnel peut vous coûter très cher ...

Lorsqu’un entrepreneur veut acheter un bien professionnel (une voiture, un camion, un immeuble, etc…), il doit dans la plus part des cas, souscrire un prêt auprès d’une banque.

Souvent, pour faire jouer la concurrence et obtenir les meilleures conditions, l’entrepreneur demande à 2 voir 3 banques de lui faire une proposition de prêt.

Pour choisir, l’entrepreneur est en générale focalisé essentiellement sur 2 éléments :

• Le taux d’intérêts pratiqué (qui détermine le coût global de l’opération)
• Le montant de l’assurance solde restant dû (qui couvre la banque en cas de décès et dont le prix varie du simple au double selon la banque)

Mais par contre les conditions de remboursement anticipé du prêt ne sont quasi jamais analysées !!  Et pourtant...

Cet élément cité généralement sans précision comme étant une clause de “Funding Loss” a un impact financier qui peut être très important.

C’est ce qui est arrivé à une société !

Il y a quelques années, La société avait acheté un plateau de bureaux à 600.000 € et avait fait un crédit d’investissement de 500.000 €.

Après 5 ans, elle décide de revendre le plateau et de rembourser le crédit anticipativement.

Au moment ou elle signe le compromis de vente, elle se renseigne auprès de sa banque pour connaître le montant de l’indemnité.

Le banquier annonce au gérant qu’il aura 50.000 € d’indemnité à verser !

Quelle ne fut sa surprise ! lui qui était convaincu qu’il suffisait de payer un maximum de 6 mois d’intérêts. La banque lui explique alors que pour son contrat, les indémnités sont calculées selon la clause de "Funding loss". Malheureusement pour lui, c’est le "taux de référence" qui avait fortement diminué et de ce fait occasionné une indemnité aussi importante.

3 mois plus tard, à la signature de l'acte définitif de vente, l’indemnité avait augmenté pour se chiffrer à 60.000 € .... "les taux" avait encore diminué entre temps...

Mais qu’est ce que le Funding Loss  ?

Le Funding loss est une indemnité correspondant à la perte financière réelle de la banque due à ce remboursement anticipé.

Dans le contrat, cette clause n’est évidemment pas facile à comprendre. De plus, aucun exemple chiffré ne vient expliciter cette clause. Ce qui permettrait au “néophyte de la finance” de mieux saisir les conséquences financières aux quelles il s’engage…

Comment est calculée cette indemnité ?

La banque calcule son indemnité en faisant la différence entre :

• les intérêts qu’elle aurait perçus (si le crédit n’avait pas été remboursé)
  
• et les intérêts qu’elle pourrait percevoir en replaçant le capital (somme qu’elle avait prêtée) sur le marché financier.

En d’autre terme, la banque calcule sa perte en comparant le taux d’intérêt que vous lui payez à celui du taux le plus bas (qui est souvant le taux auquel les banques se prêtent entre elles).

De ce fait, ce type d'indemnité dépasse très largement les 3 mois ou 6 mois d’intérêts généralement réclamé lors d’un crédit de type “privé”.

• Par exemple : Une entreprise veut rembourser son crédit. Si le taux initial du crédit était de 5% et qu’au moment du remboursement "le taux du marché" est de 2%, l’indemnité sera calculée au taux de 3% l’an sur base du montant en capital restant à rembourser et sur toute la durée restante !!

De plus, le résultat obtenu sera, souvent, encore majoré sur base de la perte de valeur dans le temps qui correspond théoriquement au taux d’inflation …

Que faire alors pour éviter pareil situation ?

• Il faut impérativement demander à l’organisme de crédit si la clause de “Funding loss” est appliquée. Dans l’affirmative, négocier les conditions de remboursement.
  

Par exemple : Vous pourriez convenir d’une indemnité de remploi forfaitaire de trois ou six mois d’intérêts par exemple.

Certaines banques acceptent de changer cette convention, mais pas d’autres... Dans ce cas, un bon conseil allez voir ailleurs.

• Une autre solution serait, d’opter pour un taux révisable périodiquement et ainsi avoir une possibilité de remboursement anticipé au moment du renouvellement du taux. Dans ce cas, il n’y a pas d’indemnité.

Vous l’aurez compris cette clause qui paraît inoffensive peut, en réalité, engendrer de très mauvaises surprises, voir même empêcher l’entreprise de faire un remboursement anticipé si les coûts sont trop importants.

C'est pour cela que nous vous conseillons de bien analyser et négocier cette clause avant de prendre un crédit professionnel.

Chems Bega

Comptable - fiscaliste